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le principe de précaution ... la presse en parle

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28/03/2017

Le principe de précaution n’est pas un « frein à l’innovation et à la compétitivité de notre pays »
Les entreprises et la société doivent accepter que toute innovation soit impérativement accompagnée d’une étude des dangers, expliquent dans une tribune au « Monde » François Lureau et Philippe Deltombes, respectivement président et vice-président d’Ingénieurs et scientifiques de France (IESF).
En voici des extraits (article à retrouver sur le Monde) :
Le principe de précaution (PP), qui est inscrit dans les principaux traités européens et dans notre constitution, est souvent décrié pour être l’un des prétendus freins à l’innovation et à la compétitivité de notre pays. Il ne nous apparaît pas être la véritable cause de cette situation, laquelle devrait plutôt être recherchée dans le déficit de compréhension de ce qu’est le PP et de sa mauvaise application.
La première cause vient de l’invocation à tort du principe de précaution.
La deuxième cause vient de la confusion entre prévention et précaution. La prévention concerne les risques avérés, c’est-à-dire ceux pour lesquels les dangers sont connus.
La prévention consiste à mettre en place des mesures de réduction des risques (sur la base d’une évaluation), afin de les rendre acceptables.
La précaution concerne, quant à elle, les risques non avérés, mais dont les dangers sont plausibles en l’état actuel des connaissances scientifiques.
Responsabilité des pouvoirs publics
La première mission du principe de précaution consiste à identifier et évaluer les éventuels dangers pour : soit réfuter la suspicion de danger et lever l’application du PP, soit  confirmer l’existence d’un danger et basculer du PP au devoir de prévention.
Le temps de lever les incertitudes scientifiques, le PP préconise de mettre en place des mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation des dommages suspectés. Ainsi, la grande majorité des risques pour lesquels le PP est invoqué à tort sont, en fait, exclusivement du domaine de la prévention.....

Le coût de l’inaction
Les acteurs de l’innovation technologique doivent aussi prendre conscience des risques potentiels que les nouvelles technologies font courir aux utilisateurs, aux producteurs et, en général, à l'environnement.
Parallèlement les pouvoirs publics doivent veiller à évaluer les coûts et les risques que l’inaction en matière d’innovation technologique fait peser sur l’intérêt général (économie, santé, environnement, etc.).
Les entreprises et la société dans son ensemble doivent accepter que toute innovation soit impérativement accompagnée d’une étude des dangers, risques et menaces afin de fournir aux décideurs les informations scientifiques nécessaires à une autorisation de mise sur le marché. ...

Ce sujet fait l'objet d'un chapitre du Livre Blanc, diffusé par l'IESF, sur les questions de société. La publication du livre blanc a été évoqué sur notre site ici.
Philippe, ancien président de l'AIESME, est président d'honneur de notre association et membre du Conseil d'Administration.

 

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